Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 21 Reconnaissance de titres postgrades étrangers

1 Est re­con­nu le titre post­grade étranger dont l’équi­val­ence avec un titre post­grade est ét­ablie dans un traité sur la re­con­nais­sance ré­ciproque des titres prost­grades con­clu avec l’État con­cerné.32

2 Un titre post­grade étranger re­con­nu déploie en Suisse les mêmes ef­fets que le titre post­grade fédéral cor­res­pond­ant.

3 La re­con­nais­sance de titres post­grades étrangers relève de la com­pétence de la Com­mis­sion des pro­fes­sions médicales.

4 ...33

32 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2015 5081, 2017 2703; FF 2013 5583).

33 Ab­ro­gé par le ch. I de la LF du 20 mars 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).

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