Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 29 Durée de validité 42

1 La durée de valid­ité de l’ac­crédit­a­tion des filières d’études est ré­gie par la loi du 30 septembre 2011 sur l’en­cour­age­ment et la co­ordin­a­tion des hautes écoles43.

2 La durée de valid­ité de l’ac­crédit­a­tion des filières de form­a­tion post­grade est de sept ans au plus.

42 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5081; FF 2013 5583).

43 RS 414.20

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