Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 33

1 Le DFI tient, dans une or­don­nance, une liste des filières d’études de chiro­pratique re­con­nues qui sont of­fertes par des hautes écoles uni­versitaires étrangères.

2 Les filières d’études de chiro­pratique of­fertes par des hautes écoles étrangères sont in­scrites sur la liste si ces filières ont été sou­mises à une procé­dure d’ac­crédit­a­tion qui garantit que la form­a­tion ré­pond aux ex­i­gences de qual­ité fixées dans la présente loi.

3 Le Con­seil fédéral règle le con­trôle péri­od­ique des filières d’études re­con­nues.

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