Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 39 Dénomination professionnelle

Après avoir con­sulté la Com­mis­sion des pro­fes­sions médicales, le Con­seil fédéral règle la man­ière dont les diplômes et les titres post­grades fédéraux peuvent être util­isés dans la dé­nom­in­a­tion pro­fes­sion­nelle.

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