Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires^1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

¹ Un diplôme fédéral cor­res­pond à chaque pro­fes­sion médicale uni­versitaire.

² Le Con­seil fédéral déter­mine les titres post­grades fédéraux qui sont délivrés dans les pro­fes­sions médicales uni­versitaires dont l’ex­er­cice sous propre re­sponsab­il­ité pro­fes­sion­nelle est sou­mis dans la présente loi à l’ex­i­gence d’une form­a­tion post­grade.⁹

³ Le Con­seil fédéral peut égale­ment pré­voir des titres post­grades fédéraux pour d’autres pro­fes­sions médicales uni­versitaires, not­am­ment lor­squ’une form­a­tion post­grade re­con­nue par la Con­fédéra­tion est exigée en vertu d’une autre loi fédérale.

⁴ Les diplômes fédéraux et les titres post­grade fédéraux sont signés par un re­présent­ant de la Con­fédéra­tion et par un re­présent­ant de la haute école uni­versitaire ou de l’or­gan­isa­tion re­spons­able de la filière de form­a­tion post­grade.