Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 56 Modalités de la consultation des dossiers d’examen

Afin de garantir la con­fid­en­ti­al­ité des épreuves d’ex­a­men dans les pro­fes­sions médicales, la re­mise des dossiers d’ex­a­men peut être re­fusée, la pro­duc­tion de cop­ies ou de doubles in­ter­dite et la durée de la con­sulta­tion des dossiers re­streinte.

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