Loi fédérale
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Art. 27d Droits
1 Une marque géographique peut être utilisée par toute personne respectant les conditions prévues dans le règlement. 2 Le titulaire d’une marque géographique peut interdire à un tiers d’en faire usage dans les affaires pour des produits identiques ou comparables, lorsque cet usage est contraire au règlement. |