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Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
du 28 août 1992 (État le 1 juillet 2023)er
Art. 34Dépens
L’IPI décide, en statuant sur l’opposition elle-même, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause seront supportés par celle qui succombe.