Loi fédérale
sur la protection des marques et des indications
de provenance
(Loi sur la protection des marques, LPM)

du 28 août 1992 (État le 1 juillet 2023)er


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Art. 39 Publicité du registre et consultation des pièces

1 Chacun peut con­sul­ter le re­gistre, de­mander des ren­sei­gne­ments sur son con­tenu et en ob­tenir des ex­traits.

2 Chacun dis­pose en outre du droit de con­sul­ter le dossier des marques en­re­gis­trées.

3 Le Con­seil fédéral déter­mine les cas dans lesquels le dossier peut être con­sulté av­ant l’en­re­gis­trement de la marque.

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