Loi fédérale
sur la protection des marques et des indications
de provenance
(Loi sur la protection des marques, LPM)

La proven­ance d’un produit naturel cor­res­pond:

a.

au lieu de l’ex­trac­tion, pour les produits minéraux;

b.

au lieu de la ré­colte, pour les produits végétaux;

c.

au lieu où les an­imaux ont passé la ma­jeure partie de leur ex­ist­ence, pour la vi­ande qui en est is­sue;

d.

au lieu de la déten­tion des an­imaux, pour les autres produits qui en sont is­sus;

e.

au lieu de la chasse ou de la pêche, pour les produits qui en sont tirés;

f.

au lieu de l’él­evage, pour les pois­sons d’él­evage.