Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(LPN)¹

¹ La dis­par­i­tion d’es­pèces an­i­males et végétales in­digènes doit être prév­en­ue par le main­tien d’un es­pace vi­tal suf­f­is­am­ment étendu (bio­topes), ain­si que par d’autres mesur­es ap­pro­priées. Lors de l’ap­pli­ca­tion de ces mesur­es, il sera tenu compte des in­térêts dignes de pro­tec­tion de l’ag­ri­cul­ture et de la syl­vi­cul­ture.

^1bis Il y a lieu de protéger tout par­ticulière­ment les rives, les roselières et les marais, les as­so­ci­ations végétales forestières rares, les haies, les bos­quets, les pelouses sè­ches et autres mi­lieux qui jouent un rôle dans l’équi­libre naturel ou présen­tent des con­di­tions par­ticulière­ment favo­rables pour les biocénoses.⁵⁶

^1ter Si, tous in­térêts pris en compte, il est im­possible d’éviter des at­tein­tes d’or­dre tech­nique aux bi­otopes dignes de pro­tec­tion, l’auteur de l’at­teinte doit veiller à pren­dre des mesur­es par­ticulières pour en assu­rer la meil­leure pro­tec­tion pos­sible, la re­con­sti­t­u­tion ou, à dé­faut, le re­m­place­ment adéquat.⁵⁷

² Dans la lutte contre les rav­ageurs, not­am­ment dans la lutte au moy­en de sub­stan­ces tox­iques, il faut éviter de mettre en danger des es­pèces an­i­males et végétales dignes de pro­tec­tion.

³ La Con­fédéra­tion peut fa­vor­iser la réac­cli­mata­tion en des lieux ap­pro­priés d’es­pè­ces ne vivant plus à l’état sauvage en Suisse ou mena­cées d’ex­tinc­tion.

⁴ La lé­gis­la­tion fédérale sur la chasse et la pro­tec­tion des oiseaux ain­si que sur la pêche est réser­vée.