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Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(LPN)1

du 1 juillet 1966 (Etat le 1 janvier 2022)erer

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).

Art. 18b60

1 Les can­tons veil­lent à la pro­tec­tion et à l’en­tre­tien des bi­otopes d’im­port­ance ré­gionale et loc­ale.

2 Dans les ré­gions où l’ex­ploit­a­tion du sol est in­tens­ive à l’in­térieur et à l’ex­térieur des loc­al­ités, les can­tons veil­lent à une com­pens­a­tion éco­lo­gique sous forme de bos­quets champêtres, de haies, de rives boi­sées ou de tout autre type de végéta­tion naturelle ad­aptée à la sta­tion. Ce fais­ant, ils tiennent compte des be­soins de l’agri­cul­ture.

60In­troduit par le ch. I de la LF du 19 juin 1987, en vi­gueur depuis le 1er fév. 1988 (RO 1988 254; FF 1985 II 1449).