Loi fédérale
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Art. 2372
L’acclimatation d’espèces, sous-espèces et races d’animaux et végétaux étrangères au pays ou à certaines régions nécessite une autorisation du Conseil fédéral. Cette disposition ne concerne pas les enclos, les jardins et les parcs, ni les exploitations agricoles et forestières. 72Nouvelle teneur selon l’art. 27 ch. 2 de la LF du 20 juin 1986 sur la chasse, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 506; FF 1983 II 1229). |