Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(LPN)¹

¹ L’amén­age­ment et l’ex­ploit­a­tion des sites marécageux sont ad­mis­si­bles, dans la mesure où ils ne portent pas at­teinte aux élé­ments ca­rac­téristiques des sites marécageux.

² Sont en par­ticuli­er ad­mis à la con­di­tion prévue à l’al. 1:

a.

l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole et sylvicole;

b.

l’en­tre­tien et la rénova­tion de bâ­ti­ments et d’in­stall­a­tions réa­lisés lé­gale­ment;

c.

les mesur­es vis­ant à protéger l’homme contre les cata­strophes naturelles;

d.

les in­stall­a­tions d’in­fra­struc­ture né­ces­saires à l’ap­plic­a­tion des let. a à c ci-des­sus.