Loi fédérale
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Art. 23h
1 Un parc naturel périurbain est un territoire situé à proximité d’une région très urbanisée, qui offre un milieu naturel préservé à la faune et à la flore indigènes et des activités de découverte de la nature au public. 2 Dans ce cadre, il sert aussi à promouvoir l’éducation à l’environnement. 3 Il comprend:
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