Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(LPN)¹

¹ Le Con­seil fédéral ét­ablit, après avoir pris l’avis des can­tons, des in­ventaires d’ob­jets d’im­port­ance na­tionale; il peut se fonder à cet ef­fet sur des in­ventaires dressés par des in­sti­tu­tions d’Etat ou par des orga­nisa­tions œuv­rant en faveur de la pro­tec­tion de la nature, de la pro­tec­tion du pays­age ou de la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques.²⁰ Les critères qui ont déter­miné le choix des ob­jets seront indi­qués dans les in­ventaires. En outre, ceux-ci con­tien­dront au min­im­um:

a.

la de­scrip­tion ex­acte des ob­jets;

b.

les rais­ons leur con­férant une im­port­ance na­tionale;

c.

les dangers qui peuvent les men­acer;

d.

les mesur­es de pro­tec­tion déjà prises;

e.

la pro­tec­tion à as­surer;

f.

les pro­pos­i­tions d’améli­or­a­tion.

² Les in­ventaires ne sont pas ex­haus­tifs. Ils seront régulière­ment réex­am­inés et mis à jour; le Con­seil fédéral dé­cide de l’in­scrip­tion, de la modi­fic­a­tion ou de la ra­dia­tion d’ob­jets, après avoir pris l’avis des can­tons. Les can­tons peuvent, de leur propre chef, pro­poser un nou­vel ex­a­men.