Loi
sur la poste
(LPO)

Au sens de la présente loi, on en­tend par:

a.

ser­vices postaux: la ré­cep­tion, la col­lecte, le tri, le trans­port et la dis­tri­bu­tion des en­vois postaux;

b.

en­voi postal:un en­voi port­ant une ad­resse et re­vêtant la forme défin­it­ive sous laquelle il doit être acheminé par le prestataire de ser­vices postaux, not­am­ment les lettres, les col­is, les journaux et les péri­od­iques;

c.

lettre:un en­voi postal de 2 cm d’épais­seur au plus et d’un poids max­im­al de 2 kg;

d.

col­is: un en­voi postal de plus de 2 cm d’épais­seur et d’un poids max­im­al de 30 kg;

e.

journaux et péri­od­iques:toute pub­lic­a­tion éditée à in­ter­valles réguli­ers sur papi­er et dis­tribuée à un grand nombre de lec­teurs;

f.

ser­vices de paiement: les verse­ments, les paie­ments et les vire­ments.