Loi
sur la poste
(LPO)

¹ La Poste émet des timbres-poste; elle a le droit ex­clusif d’y ap­poser la men­tion «Hel­ve­tia». Le Con­seil fédéral peut dé­cider de l’ap­plic­a­tion d’un sup­plé­ment sur cer­tains timbres-poste.

² La Poste peut dis­poser gra­tu­ite­ment des ter­rains qui font partie du do­maine pub­lic afin d’y in­staller des boîtes aux lettres pub­liques ou tout autre équipe­ment né­ces­saire au ser­vice uni­versel.

³ Dans ses con­di­tions générales, elle peut se sous­traire, en tout ou en partie, à sa re­sponsab­il­ité en cas de faute légère.

⁴ Elle or­gan­ise son en­tre­prise en ten­ant compte des at­tentes des can­tons.