Loi
sur la poste
(LPO)

¹ La Post­Com dis­pose d’un secrétari­at. Ce­lui-ci pré­pare les dossiers de la Post­Com, mène les en­quêtes et rend les dé­cisions de procé­dure, d’en­tente avec la présid­ence. Il sou­met à la Post­Com des pro­pos­i­tions et ex­écute ses dé­cisions. Il traite dir­ecte­ment avec les in­téressés, les tiers et les autor­ités.

² Le Con­seil fédéral peut déléguer d’autres tâches au secrétari­at dans les do­maines de la sur­veil­lance du marché, de l’ac­cès aux presta­tions visées aux art. 6 et 7, du ser­vice uni­versel et de l’ét­ab­lisse­ment des comptes.