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Loi
sur la poste
(LPO)

du 17 décembre 2010 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 41 Référendum et entrée en vigueur

1 La présente loi est sujette au référen­dum.

2 Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur.

Date de l’en­trée en vi­gueur: 1er oc­tobre 201214
L’art. 16, al. 7, entre en vi­gueur rétro­act­ive­ment le 1er jan­vi­er 2012.

14 ACF du 29 août 2012