Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)


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Art. 19 Conjoint survivant

1Le con­joint sur­vivant a droit à une rente si, au décès de son con­joint, il re­m­plit l’une ou l’autre des con­di­tions suivantes:

a.
il a au moins un en­fant à charge;
b.
il a at­teint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.

2Le con­joint sur­vivant qui ne re­m­plit aucune des con­di­tions prévues à l’al. 1 a droit à une al­loc­a­tion unique égale à trois rentes an­nuelles.

3Le Con­seil fédéral défin­it le droit du con­joint di­vor­cé à des presta­tions pour sur­vivants.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re ré­vi­sion LPP), en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).

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