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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)

Art. 38 Paiement de la rente

En règle générale, la rente est ver­sée men­suelle­ment. Elle est payée en­tière­ment pour le mois au cours duquel le droit s’éteint.