Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

¹Les per­sonnes char­gées de gérer ou d’ad­min­is­trer l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance ou sa for­tune doivent jouir d’une bonne répu­ta­tion et of­frir toutes les garanties d’une activ­ité ir­ré­proch­able.

²Elles sont tenues, dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, de re­specter le devoir de di­li­gence fi­du­ci­aire et de ser­vir les in­térêts des as­surés de l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance. À cette fin, elles veil­lent à ce que leur situ­ation per­son­nelle et pro­fes­sion­nelle n’en­traîne aucun con­flit d’in­térêts.