Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)


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Art. 53j Responsabilité

1La re­sponsab­il­ité de la fond­a­tion de place­ment pour les en­gage­ments d’un groupe de place­ments est lim­itée à la for­tune de ce derni­er.

2Chaque groupe de place­ments ne ré­pond que de ses pro­pres en­gage­ments.

3La re­sponsab­il­ité des in­ves­t­is­seurs est ex­clue.

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