Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)


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Art. 72d Vérification par l’expert en matière de prévoyance professionnelle

L’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance fait véri­fi­er péri­od­ique­ment par l’ex­pert en matière de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle que son équi­libre fin­an­ci­er est garanti à long ter­me dans le sys­tème de la cap­it­al­isa­tion parti­elle et que le plan de fin­ance­ment visé à l’art. 72a, al. 1, est re­specté.

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