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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)
Art. 83Imposition des prestations
Les prestations fournies par des institutions de prévoyance et selon des formes de prévoyance visées aux art. 80 et 82 sont entièrement imposables à titre de revenus en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.