Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

du 25 juin 1982 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 53j Responsabilité

1 La re­sponsab­il­ité de la fond­a­tion de place­ment pour les en­gage­ments d’un groupe de place­ments est lim­itée à la for­tune de ce derni­er.

2 Chaque groupe de place­ments ne ré­pond que de ses pro­pres en­gage­ments.

3 La re­sponsab­il­ité des in­ves­t­is­seurs est ex­clue.

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