Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

¹ L’or­gane suprême de la fond­a­tion de place­ment est l’as­semblée des in­ves­t­is­seurs.

² Le con­seil de fond­a­tion est l’or­gane de ges­tion. Il peut déléguer ses tâches de ges­tion à des tiers, ex­cepté celles qui sont dir­ecte­ment rat­tachées à la dir­ec­tion suprême de la fond­a­tion de place­ment.

³ L’as­semblée des in­ves­t­is­seurs édicte des dis­pos­i­tions sur l’or­gan­isa­tion, l’ad­minis­tra­tion et le con­trôle de la fond­a­tion de place­ment.