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Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

du 25 juin 1982 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 42 Couverture de la vieillesse, du décès et de l’invalidité

Lor­sque l’as­sur­ance ob­lig­atoire couvre la vie­il­lesse, le décès et l’in­valid­ité, les dis­po­si­tions ré­gis­sant l’as­sur­ance ob­lig­atoire des salar­iés s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.