Loi fédérale
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Art. 89e Applicabilité de la LPGA 348
Les art. 32, al. 3, et 75aà 75c LPGA349 s’appliquent à la prévoyance professionnelle. 348 Introduit par l’annexe ch. 4 de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). |
