Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

Le Con­seil fédéral peut ad­apter les mont­ants-lim­ites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46 aux aug­ment­a­tions de la rente simple min­i­male de vie­il­lesse de l’AVS. La lim­ite supé­rieure du salaire co­or­don­né peut être ad­aptée compte tenu égale­ment de l’évolu­tion générale des salaires.