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Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

du 25 juin 1982 (État le 26 septembre 2023)

Art. 20 Orphelins

Les en­fants du dé­funt ont droit à une rente d’orph­elin; il en va de même des en­fants re­cueil­lis lor­sque le dé­funt était tenu de pour­voir à leur en­tre­tien.