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Art. 8 Salaire coordonné
1 La partie du salaire annuel comprise entre 25 725 et 88 200 francs15 doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée «salaire coordonné».16 2 Si le salaire coordonné n’atteint pas 3675 francs17 par an, il est arrondi à ce montant.18 3 Si le salaire annuel diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de parentalité, d’adoption ou d’autres circonstances semblables, le salaire coordonné est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire selon l’art. 324a du code des obligations (CO)19, du congé de maternité au sens de l’art. 329f CO, du congé de l’autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, du congé de prise en charge au sens de l’art. 329i CO ou du congé d’adoption prévu à l’art. 329j CO.20 La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné.21 15 Montants selon l’art. 5 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans la teneur de la mod. du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022609). 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495). 17 Montant selon l’art. 5 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans la teneur de la mod. du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022609). 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495). 20 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 680; FF 2022 2515, 2742). 21 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 10322595). |