Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

¹ Lors du décès d’un as­suré, la rente de veuf ou de veuve s’élève à 60 % et celle d’orph­elin à 20 % de la rente d’in­valid­ité en­tière ou, pendant la péri­ode d’ajourne­ment de la per­cep­tion de la presta­tion de vie­il­lesse, de la rente de vie­il­lesse à laquelle l’as­suré aurait eu droit.⁶⁰

² Lors du décès d’une per­sonne qui a béné­fi­cié d’une rente de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité, la rente de veuf ou de veuve s’élève à 60 % et la rente d’orph­elin à 20 % de la dernière rente de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité al­louée.

³ Les parts de rente at­tribuées au con­joint créan­ci­er dans le cadre d’un part­age de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle au sens de l’art. 124a CC⁶¹ ne font pas partie de la dernière rente de vie­il­lesse ou d’in­valid­ité al­louée à l’as­suré con­formé­ment à l’al. 2.⁶²

⁴ Si la rente pour en­fant n’a pas été touchée par un part­age de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle au sens de l’art. 124 ou 124a CC, la rente d’orph­elin est cal­culée sur les mêmes bases que la rente pour en­fant.⁶³