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Art. 26b Suspension à titre provisionnel du versement de la rente 87
Dès qu’elle a connaissance de la décision de l’office AI de suspendre à titre provisionnel le versement de la rente d’invalidité en vertu de l’art. 52a LPGA88, l’institution de prévoyance le suspend elle aussi à titre provisionnel. 87 Introduit par l’annexe ch. 4 de la LF du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5137; FF 2018 1597). |