Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

Dès la sur­ven­ance de l’éven­tu­al­ité as­surée, l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance est sub­ro­gée, jusqu’à con­cur­rence des presta­tions lé­gales, aux droits de l’as­suré, de ses sur­vivants et des autres béné­fi­ci­aires visés à l’art. 20a, contre tout tiers re­spons­able du cas d’as­sur­ance.