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Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

Art. 95 Régime transitoire des bonifications de vieillesse

Dur­ant les deux premières an­nées d’ap­plic­a­tion de la loi, les taux min­imaux ap­plic­ables au cal­cul des bon­ific­a­tions de vie­il­lesse sont les suivants:

Age

Taux en pour-cent du salaire co­or­don­né

Hommes

Femmes

de 25 à 34

de 25 à 31

7

de 35 à 44

de 32 à 41

10

de 45 à 54

de 42 à 51

11

de 55 à 65

de 52 à 62

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