Loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(LPP)

Le Con­seil fédéral édicte des dis­pos­i­tions:

a.²¹⁵

sur le cercle des in­ves­t­is­seurs;

b.

sur l’aug­ment­a­tion et l’util­isa­tion de la for­tune de base;

c.

sur la fond­a­tion, l’or­gan­isa­tion et la dis­sol­u­tion;

d.

sur les place­ments, l’ét­ab­lisse­ment des comptes et la ré­vi­sion;

e.

sur les droits des in­ves­t­is­seurs.