Loi fédérale
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Art. 3 Organes de conduite, organisations partenaires et tiers
1 Les organes de conduite, les organisations partenaires et des tiers collaborent, dans le cadre de la protection de la population, à la maîtrise des événements et à la préparation en vue de ceux-ci. 2 Les organisations partenaires suivantes collaborent:
3 D’autres services et organisations peuvent être tenus de collaborer à la maîtrise d’événements et à la préparation en vue de ceux-ci, notamment:
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