Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)

¹ Les per­sonnes as­treintes in­cor­porées dir­ecte­ment après le re­crute­ment suivent l’in­struc­tion de base au plus tôt à partir du jour où elles at­teignent l’âge de 18 ans mais la ter­minent au plus tard à la fin de l’an­née au cours de laquelle elles at­teignent l’âge de 25 ans.

² L’in­struc­tion de base dure de 10 à 19 jours.

³ En cas de change­ment d’af­fect­a­tion, la per­sonne as­treinte peut être tenue de suivre à nou­veau une in­struc­tion de base dans un autre do­maine. Les change­ments d’af­fect­a­tion relèvent de la com­pétence des can­tons.

⁴ Les per­sonnes as­treintes qui ne sont pas in­cor­porées dir­ecte­ment après le re­crute­ment et qui sont en­re­gis­trées dans la réserve de per­son­nel sans avoir suivi d’in­struc­tion de base peuvent être con­voquées à une telle in­struc­tion jusqu’à la fin de l’an­née au cours de laquelle elles at­teignent l’âge de 30 ans.

⁵ Les per­sonnes nat­ur­al­isées après l’âge de 24 ans sont an­non­cées par le can­ton afin d’être re­crutées. Elles ef­fec­tu­ent l’in­struc­tion de base av­ant la fin de l’an­née au cours de laquelle elles at­teignent l’âge de 30 ans.

⁶ Les per­sonnes qui s’en­ga­gent volontaire­ment dans la pro­tec­tion civile suivent l’in­struc­tion de base au plus tard trois ans après le re­crute­ment. Lor­sque la per­sonne dis­pose d’une in­struc­tion équi­val­ente, le can­ton dé­cide si elle doit suivre l’in­struc­tion de base.