Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)

¹ L’OFPP ét­ablit, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons, les bases d’une in­struc­tion uni­forme.

² Il est re­spons­able:

a.

de l’in­struc­tion cent­rale des of­fi­ci­ers en matière de con­duite;

b.

de l’in­struc­tion spé­cial­isée de cadres et de spé­cial­istes;

c.

de l’in­struc­tion des per­sonnes as­treintes af­fectées à des tâches visées à l’art. 35, al. 4.

³ Il peut con­venir avec les can­tons qu’il or­gan­ise lui-même des cours d’in­struc­tion et des cours de per­fec­tion­nement à leur in­ten­tion.

⁴ Il peut per­mettre aux membres des or­gan­isa­tions partenaires et des ser­vices et or­gan­isa­tions visés à l’art. 3 de par­ti­ciper aux cours qu’il pro­pose.

⁵ Il règle:

a.

le con­tenu de l’in­struc­tion de la pro­tec­tion civile;

b.

les con­di­tions per­met­tant de rac­courcir des ser­vices d’in­struc­tion.