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Art. 50 Instruction complémentaire
1 Les personnes astreintes qui sont appelées à accomplir des tâches spéciales peuvent être convoquées, pour chaque tâche spéciale, à une instruction complémentaire de 19 jours au plus. 2 Le Conseil fédéral peut prolonger la durée de l’instruction complémentaire en la portant à 54 jours au plus. |