Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)

¹ Les per­sonnes as­treintes ap­pelées à ex­er­cer une fonc­tion de cadre suivent une in­struc­tion pour chaque fonc­tion.

² L’in­struc­tion des cadres com­porte une partie théorique et une partie pratique. Elle dure 19 jours au plus.

³ Le Con­seil fédéral règle l’in­struc­tion des cadres. Il défin­it not­am­ment:

a.

les com­pétences, l’or­gan­isa­tion en différents mod­ules et les con­di­tions d’ad­mis­sion;

b.

les cours né­ces­saires pour ac­céder à un grade supérieur et leur durée.