Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)


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Art. 57 Propriétaires d’immeubles et locataires

1 Les pro­priétaires d’im­meubles et les loc­ataires sont tenus de mettre en œuvre les mesur­es qui leur sont pre­scrites.

2 Lor­sque l’or­dre est don­né d’oc­cu­per les ab­ris, ils mettent gra­tu­ite­ment les places ex­cédentaires à la dis­pos­i­tion de la pro­tec­tion civile.

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