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Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)

Art. 59 Couverture de particuliers par l’assurance militaire

Tout par­ticuli­er qui est tenu de fournir de l’aide lors d’une in­ter­ven­tion de la pro­tec­tion civile est as­suré con­formé­ment à la LAM9.

9 RS 833.1