Loi fédérale
sur la protection de la population
et sur la protection civile
(LPPCi)

¹ L’OFPP est re­spons­able des sys­tèmes suivants:

a.

sys­tème d’alerte des autor­ités en cas de danger im­min­ent;

b.

sys­tème de trans­mis­sion de l’alarme à la pop­u­la­tion en cas d’événe­ment;

c.

sys­tème d’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion en cas de danger im­min­ent et en cas d’événe­ment.

² Il ex­ploite un sys­tème de trans­mis­sion de l’alarme à la pop­u­la­tion.

³ Il ex­ploite d’autres sys­tèmes pour dif­fuser des in­form­a­tions et des con­signes de com­porte­ment.

⁴ La Con­fédéra­tion ex­ploite une ra­dio d’ur­gence.

⁵ La Con­fédéra­tion s’as­sure que les sys­tèmes visés aux al. 1, let. b et c, et 2 à 4, soi­ent ac­cess­ibles aux per­sonnes han­di­capées.

⁶ Le Con­seil fédéral peut déléguer des com­pétences lé­gis­lat­ives à l’OFPP afin de ré­gler:

a.

la dif­fu­sion d’in­form­a­tions et de con­signes de com­porte­ment;

b.

les as­pects tech­niques des sys­tèmes d’alerte des autor­ités, de trans­mis­sion de l’alarme à la pop­u­la­tion et d’in­form­a­tion de celle-ci ain­si que les as­pects tech­niques de la ra­dio d’ur­gence.