Loi fédérale
sur les professions de la santé1*
(LPSan)

du 30 septembre 2016 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 8 Procédure, durée et émoluments

La procé­dure d’ac­crédit­a­tion, la durée de l’ac­crédit­a­tion et les émolu­ments sont ré­gis par les art. 32 à 35 LEHE7.

7 RS 414.20

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