Loi fédérale
sur les professions relevant du domaine de la psychologie1*
(Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

du 18 mars 2011 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 11 But de l’accréditation

1 L’ac­crédit­a­tion a pour but de véri­fi­er si les filières de form­a­tion post­grade per­mettent aux per­sonnes en form­a­tion d’at­teindre les ob­jec­tifs fixés dans la présente loi.

2 Elle com­prend le con­trôle de la qual­ité des struc­tures, des pro­ces­sus et des ré­sultats.

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