Loi fédérale
sur les professions relevant du domaine de la psychologie^1*
(Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

¹ Un diplôme en psy­cho­lo­gie étranger est re­con­nu si son équi­val­ence avec un diplôme d’une haute école suisse re­con­nu en vertu de la présente loi est ét­ablie selon l’un des critères suivants:

a.

elle est prévue dans un traité sur la re­con­nais­sance ré­ciproque con­clu avec l’État con­cerné ou avec une or­gan­isa­tion supra­na­tionale;

b.

elle est prouvée dans le cas d’es­pèce.

² Les diplômes étrangers re­con­nus déploi­ent en Suisse les mêmes ef­fets que les diplômes des hautes écoles suisses re­con­nus par la présente loi.

³ La re­con­nais­sance des diplômes étrangers relève de la com­pétence de la Com­mis­sion des pro­fes­sions de la psy­cho­lo­gie (com­mis­sion).

⁴ Si la com­mis­sion ne re­con­naît pas un diplôme étranger, elle fixe les con­di­tions auxquelles doit sat­is­faire le re­quérant pour re­m­p­lir les ex­i­gences fixées dans la présente loi pour l’ad­mis­sion à la form­a­tion post­grade ou l’util­isa­tion des dé­nom­in­a­tions pro­fes­sion­nelles.