Loi fédérale
sur les professions relevant du domaine de la psychologie^1*
(Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

¹ Un titre post­grade étranger est re­con­nu si son équi­val­ence avec un titre post­grade fédéral est ét­ablie selon l’un des critères suivants:

a.

elle est prévue dans un traité sur la re­con­nais­sance ré­ciproque con­clu avec l’État con­cerné ou avec une or­gan­isa­tion supra­na­tionale;

b.

elle est prouvée dans le cas d’es­pèce.

² Un titre post­grade étranger re­con­nu déploie en Suisse les mêmes ef­fets que le titre post­grade fédéral cor­res­pond­ant.

³ La re­con­nais­sance relève de la com­pétence de la com­mis­sion.

⁴ Si la com­mis­sion ne re­con­naît pas un titre post­grade étranger, elle fixe les con­di­tions auxquelles doit sat­is­faire le re­quérant pour ob­tenir le titre post­grade fédéral cor­res­pond­ant.